Conditions générales de vente
Voici des conditions générales de vente adaptées à Nélyvane :
Conditions Générales de Vente – Nélyvane
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site nelyvane.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Nélyvane ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nélyvane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera adressé récapitulant les détails de votre achat. Nélyvane se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code civil français.
Article 10 – Responsabilité Nélyvane ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, rupture de stock fournisseur, etc.).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à :
- contact@nelyvanehome.com
Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.